Mentions Légales

www.dmconseil-illumination.fr

1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du présent site est la suivante :

Raison sociale : D.M. CONSEIL

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Capital social : 10 000,00 €

SIREN : 519 216 444

SIRET (siège social) : 519 216 444 00041

N° TVA intracommunautaire : FR64 519 216 444

Code NAF/APE : 70.22Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Date de création : 1er janvier 2010

Siège social : 10 Route de Nanteuil, 60300 Mont-l’Évêque, France

Adresse e-mail : contact@dmconseil-illumination.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est le gérant de la société D.M. CONSEIL.

Nom : Alexis Martin

Qualité : Gérant de D.M. CONSEIL

Contact : contact@dmconseil-illumination.fr

3. Hébergeur du site

Société : Hostinger International Ltd

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site web : www.hostinger.fr

Téléphone : +370 5 204 6607

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (structure, textes, images, logos, graphismes, sons, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de D.M. CONSEIL ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments de ce site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de D.M. CONSEIL, sous peine de poursuites judiciaires conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par D.M. CONSEIL ou des tiers. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

5. Protection des données personnelles

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est D.M. CONSEIL, représentée par son gérant, Alexis Martin, joignable à l’adresse : contact@dmconseil-illumination.fr

5.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de ce site, D.M. CONSEIL peut être amenée à collecter les données personnelles suivantes :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Message transmis via le formulaire de contact
Données de navigation (adresse IP, pages visitées, durée de visite, via cookies)

5.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

Répondre aux demandes de contact et de devis
Améliorer les services proposés et l’expérience utilisateur
Respecter les obligations légales et réglementaires

5.4 Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes : consentement de l’utilisateur, exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, intérêt légitime de D.M. CONSEIL, et respect d’obligations légales.

5.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et dans le respect de la réglementation applicable. Les données de prospection commerciale sont conservées au maximum 3 ans à compter du dernier contact.

5.6 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données personnelles
Droit de rectification en cas d’inexactitude
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition au traitement
Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, veuillez adresser votre demande par e-mail à : contact@dmconseil-illumination.fr

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr — si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur.

6. Politique en matière de cookies

Le site www.dmconseil-illumination.fr est susceptible d’utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation du site.

Les types de cookies utilisés peuvent inclure :

Cookies techniques et fonctionnels : indispensables au bon fonctionnement du site.
Cookies analytiques : permettent de mesurer l’audience et d’analyser le comportement des visiteurs (ex. : Google Analytics).
Cookies tiers : issus de services externes intégrés au site.

Conformément à la réglementation applicable (RGPD et recommandations de la CNIL), les cookies nécessitant votre consentement ne seront déposés qu’après votre acceptation. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le panneau de gestion des cookies disponible sur le site, ou en paramétrant votre navigateur.

7. Liens hypertextes

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10. Mise à jour des mentions légales

D.M. CONSEIL se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative ou réglementaire. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : avril 2026